APLOMB · La réponse courte
TVA à 10 % ou à 5,5 % : quel taux mettre sur vos travaux ?
Trois taux, une condition commune : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et rester un logement. Le taux se justifie sur le devis, par une simple mention.
20 %, le taux normal
Construction, reconstruction, agrandissement, logement neuf de moins de deux ans, ou travaux qui remettent l'immeuble à l'état neuf. Également dès que la surface de plancher augmente de plus de 10 %.
10 %, le taux intermédiaire
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement de plus de deux ans. Main-d'œuvre et fournitures posées par vous. C'est le taux le plus courant en rénovation.
5,5 %, le taux réduit
Travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement, sur la liste fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts, dans un logement de plus de deux ans. Isolation, chaudière performante, pompe à chaleur, régulation de chauffage.
L'attestation ne se joint plus, elle s'écrit
Depuis la simplification, une mention sur le devis ou la facture, par laquelle le client certifie que les conditions du taux réduit sont remplies, suffit dans la plupart des cas. Le formulaire Cerfa séparé n'est plus à joindre.
La mention doit citer l'article 279-0 bis du code général des impôts pour le taux de 10 %, et le taux appliqué. APLOMB l'écrit à votre place dès que vous cochez le taux.
Le piège des gros équipements
Certains équipements restent à 20 % même dans un logement ancien, et un matériel que le client achète lui-même n'entre jamais dans le taux réduit. En cas de doute sur une ligne, séparez-la et appliquez-lui son propre taux.
Les questions qui reviennent
- Que se passe-t-il si j'applique un taux trop bas ?
- L'administration réclame la différence à l'entreprise, pas au client. C'est pour cela que la mention d'attestation signée par le client sur le devis vous protège : elle établit que les conditions étaient déclarées remplies.
- Deux taux sur un même devis, est-ce possible ?
- Oui, et c'est fréquent. Chaque ligne porte le taux qui lui correspond, et les totaux de TVA sont détaillés par taux.
- Un logement de moins de deux ans peut-il passer à 10 % ?
- Non. La condition des deux ans d'achèvement est la première à vérifier avant tout le reste.
Sources : economie.gouv.fr — TVA à taux réduit sur les travaux · impots.gouv.fr — les différents taux de TVA. À jour au 25 août 2026. APLOMB met en forme un devis, ne donne pas de conseil juridique.